J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11806

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Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220337A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Le retrait de M. Cabannes (Yvon, Jules), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Yvon Cabannes, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Cabannes (Yvon, Jules), la société civile professionnelle Yvon Cabannes, avoué associé, est dissoute ;
M. Rahon (Alain, Jean-Claude) est nommé avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Yvon Cabannes, avoué associé, dissoute.